Règlement bio: exit les seuils de résidus de pesticides

Le 17 juin 2015 par Romain Loury
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Le règlement bio évolue vite
Le règlement bio évolue vite

Discuté mardi 16 juin au Conseil de l’Union européenne, le règlement sur l’agriculture biologique ne ressemble plus trop à la première version de la Commission. Initialement destiné à renforcer la confiance du consommateur, il vient d’être délesté d’une de ses mesures phares, la fixation de seuils de résidus de pesticides pour l’obtention du label bio.

Publié en mars 2014 par la Commission européenne, ce projet de règlement vise à harmoniser les règles régissant l’agriculture bio au niveau de l’UE. Il s’agissait aussi de renforcer le label bio, une demande formulée par 74% des personnes ayant répondu à une consultation publique de 2013, quitte à en durcir les règles, comme le demandaient 40%.

Or plusieurs des mesures initiales, censées lutter contre le vrai-faux bio, étaient jugées jusqu’au-boutistes par le secteur. Celui-ci peut progressivement se rassurer: encore modifié mardi par le Conseil de l’UE, la forme actuelle du projet va dans leur sens.

Selon l’Agence France-Presse (AFP), les ministres européens de l’agriculture ont ainsi écarté le projet d’imposer des seuils de résidus de pesticides, au-delà desquels le label bio pourrait être retiré à un produit. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, s’étaient opposés à cette mesure, qui signait la transition d’une obligation de moyens vers celle de résultats.

Les pays appliquant déjà ce système, dont l’Italie et la Belgique, pourront quant à eux y recourir jusqu’en 2020, date à laquelle la question sera de nouveau examinée.

Les exploitations mixtes peuvent souffler

En décembre 2014, le Conseil de l’UE avait déjà décidé de maintenir les exploitations mixtes, ceux pratiquant l’agriculture biologique et la conventionnelle, actuellement à l’origine de 25% de la production bio européenne. Cette mesure proposée par la Commission était fortement décriée par la profession, qui disait craindre qu’elle freine la croissance du secteur.

Quant aux contrôles des exploitants, la Commission avait proposé de renoncer à la fréquence annuelle, mais de les pratiquer en fonction du «risque présenté par chaque opérateur». Les ministres de l’agriculture ont décidé mardi de maintenir les contrôles annuels, avec une seule dérogation: la fréquence passera à 30 mois pour les exploitants trouvés sans faute pendant 3 ans.

Contactée par le JDLE, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) n’a pas été en mesure de commenter ces évolutions. Satisfait du résultat, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a estimé dans un communiqué que cet accord du Conseil de l’UE «permet[tait] de relancer le processus de réforme du système européen régissant l’agriculture biologique afin d’améliorer l’accompagnement de ce secteur en forte croissance».



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