Registre national des quotas de GES : prise en compte des frais de gestion 2011

Le lundi 30 janvier 2012 à 16h 24 par HSEVigilance

Air 

Extrait : Emissions industrielles L'arrêté du 12 janvier 2012 modifie l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévus à l'article R. 229-36 du Code de...

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