Registre national des certificats d'économies d'énergie : détermination du montant des frais de tenue de compte pour l'année 2018

Le jeudi 21 décembre 2017 à 08h 50 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 20 décembre 2017 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à compter du 1er janvier 2018. Ces frais...

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