Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale : publication de la 195e édition

Le 16 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/10/2014 par Laurine Arnaud


Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Le 3 octobre 2014, la Commission européenne a publié sur son site Internet la 195e édition du registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale. Ce registre est actualisé chaque fois qu’une autorisation d'additif pour l'alimentation animale est accordée, modifiée, suspendue, expirée, renouvelée, prolongée ou révoquée.
Cette nouvelle édition a été publiée conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.
 
Pour information, ce registre ne remplace pas les actes juridiques communautaires et est publié uniquement à titre informatif. La commercialisation et l’utilisation de chacun des additifs inscrits au registre trouvent leur base juridique dans les actes juridiques communautaires portant sur l’autorisation des additifs visés.
 
 
 
 
 


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