Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale : publication de la 147ème édition

Le 20 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 11/09/2012 par Laurine Arnaud

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale

Le 6 septembre 2012, la Commission européenne a publié sur son site Internet la 147ème édition du registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale. Ce registre est actualisé chaque fois qu’une autorisation d'additif pour l'alimentation animale est accordée, modifiée, suspendue, expirée, renouvelée, prolongée ou révoquée.

Cette nouvelle édition a été publiée conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.
 
Pour rappel, ce registre ne remplace pas les actes juridiques communautaires et est publié uniquement à titre informatif. La commercialisation et l’utilisation de chacun des additifs inscrits au registre trouvent leur base juridique dans les actes juridiques communautaires portant sur l’autorisation des additifs visés.
 
Sources : Animal Nutrition - Feed Additives - European Union Register of feed additives, 6 septembre 2012

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus