Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale : publication de la 141ème et 142ème édition

Le 03 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/04/2012 par Alda Bassanza

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale

Les 16 et 20 avril 2012, la Commission européenne a publié sur son site internet la 141ème et la 142ème édition du registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale. Ce registre est actualisé chaque fois qu’une autorisation d'additif pour l'alimentation animale est accordée, modifiée, suspendue, expirée, renouvelée, prolongée ou révoquée.
Ces nouvelles éditions ont été publiées conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.

Ces registres ne remplacent pas les actes juridiques communautaires et sont publiés uniquement à titre informatif. La commercialisation et l’utilisation de chacun des additifs inscrits au registre trouvent leur base juridique dans les actes juridiques communautaires portant sur l’autorisation des additifs visés.

Pour information, la 140ème édition a été publiée le 27 mars 2012.

Sources : - Animal Nutrition - Feed Additives - European Union Register of feed additives, 16 avril 2012 ;
-Animal Nutrition - Feed Additives - European Union Register of feed additives, 20 avril 2012.

 



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