Régions: aides environnementales aux entreprises

Le 04 janvier 2006 par Christine Sévillano
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Notre «dossier» sur les régions se poursuit sur la question des aides aux entreprises. Sont-elles accordées en fonction de critères environnementaux? Si toutes les régions ne mènent pas d'actions particulières dans ce domaine, certaines ont pris des initiatives intéressantes.

Les régions octroient souvent des aides aux entreprises situées sur leur territoire. Reste à savoir si les critères environnementaux entrent dans cette politique d'aide. Si certaines régions n'ont pas fait connaître leurs réponses à cette question ( Nord-Pas-de-Calais), d'autres avouent ne pas avoir de politique particulière comme l'Auvergne. Mais, dans la majorité des cas, les conseils régionaux sont soit en train d'y réfléchir, ou ont déjà agi dans ce sens. Ainsi la région Poitou-Charente demande aux entreprises qui sollicitent une aide de signer une charte d'engagement portant sur des critères économiques comme le maintien de l'emploi ou la non délocalisation, mais aussi sur des critères environnementaux avec la réduction des gaz à effet de serre, les économies d'énergie, la réduction de consommation d'eau ou le traitement des eaux usées.

Ainsi en Aquitaine, l'un des objectifs clairement affiché est de favoriser les initiatives en matières de gestion environnementale interne en direction des entreprises et des collectivités. Un dispositif d'éco-conditionnalité des aides régionales est en cours de construction, et parallèlement la région pense intégrer des critères environnementaux précis dans son futur agenda 21. L'Aquitaine n'est toutefois pas en reste d'actions: elle mène déjà une politique d'aide aux industries agroalimentaires sur le thème de la dépollution. Elle a notamment aidé 4 entreprises pour un montant de 1,8 million d'euros depuis 2000 et en 2 ans, ce sont 10 dossiers qui ont été montés pour un montant de 550.000 euros. Toutefois, depuis peu, des aides sont octroyées seulement à celles qui ne fabriquent pas de produits finaux étiquetés «organismes génétiquement modifiés». De même, les entreprises qui n'emploient pas d'OGM dans les matières premières et celles qui s'engagent dans des démarches de qualité ou d'identification d'origine (AOC, agriculture biologique) sont privilégiées.

En Bretagne, des opérations, soutenues par le conseil régional, sont menées pour inciter les entreprises à prendre en compte les problématiques environnementales. Mis en oeuvre par les chambres consulaires, le réseau Bretagne environnement plus doit permettre de sensibiliser les PME bretonnes à l'environnement, au management environnemental, aux technologies propres et aux techniques de dépollution. Le réseau Envir'a, développé dans le cadre du programme Edea (Energie, DEchets, Air) pour 2000-2006 et piloté par les chambres des métiers, aide les artisans photographes, les pressings et les garages automobiles à mieux gérer leurs déchets. L'opération «ports propres et accueillants», lancée par la région, se concentre sur la gestion de l'environnement et de la pollution dans les ports de plaisance bretons qui comptent pas moins de 875 entreprises et un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros.



En Haute-Normandie, la stratégie est plus globale et plus précise puisque le conseil régional a voté, dans le budget primitif 2005, un programme de «soutien aux entreprises sur les investissements environnementaux» avec l'aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire). Il s'agit de soutenir celles qui réalisent des diagnostics environnementaux et celles qui investissent dans des équipements ayant un caractère exemplaire pour la qualité de l'air, la maîtrise de l'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables ou la gestion des déchets. Toutes les entreprises de l'industrie, de l'artisanat de production et des services peuvent y prétendre, excepté le secteur agricole. Le financement de la région est accordé à hauteur de 15% maximum de l'investissement, diminué ou complété en fonction des autres financements publics mobilisés.

Le conseil régional du Limousin a pour sa part mis en place le Programme régional de management environnemental (PRME), en 1998, afin de soutenir les entreprises qui réalisent des opérations en faveur de l'environnement. En partenariat avec l'Ademe et l'Etat, il doit permettre des améliorations dans la gestion des déchets, la réduction des émissions de polluants dans l'air, des économies d'énergie, l'aide à la mise en place de systèmes de management environnemental ou un soutien renforcé aux zones d'activités intégrant la gestion de l'environnement. L'intervention de la région Limousin se traduit alors par le soutien aux dispositifs de suivi et d'animation auprès des entreprises au travers des chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI), de la chambre régionale de métiers et des syndicats du BTP et par des aides aux investissements dans les entreprises. En 2004, 49 entreprises ont bénéficié d'aides pour des études (1) ou des investissements matériels avec une prédominance pour la gestion des déchets. Les crédits ont toutefois connu une baisse entre 2004, où ils se sont élevés à 937.000 euros, et 2005, où ils n'étaient que de 590.000 euros. Pourtant, l'impression demeure d'un début de développement d'éco-conditionnalité dans les aides régionales  aux entreprises.



(1) 33 diagnostics et démarches de certification.




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