Régime européen de contrôle de la pêche : actualisation du règlement n° 404/2011

Le mardi 03 novembre 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le règlement d'exécution (UE) 2015-1962 du 28 octobre 2015 modifie le règlement (UE) n° 404/2011, portant lui-même modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de...

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