Régime des concessions hydroélectriques: projet de mise à jour conformément à la loi de transition énergétique

Le jeudi 22 octobre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Energies renouvelables Dans un communiqué du 8 octobre 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) présente un projet de décret, prochainement soumis à consultation publique, relatif aux...

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