Régime des armes et munitions : publication de quatre arrêtés

Le vendredi 06 septembre 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Quatre arrêtés du 2 septembre 2013 sont respectivement relatifs à la modification du classement de certaines munitions, à la coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et...

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