Régime de l'usine exercée de gaz naturel véhicules : publication d'une nouvelle circulaire

Le mardi 08 décembre 2015 à 10h 51 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances La circulaire du 1er décembre 2015 du ministère des finances et des comptes publics présente les nouvelles dispositions relatives au régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de...

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