Régime de l’usine exercée de fabrication d’additifs pour produits pétroliers : publication d'une nouvelle circulaire

Le mardi 02 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 21 mars 2013 du ministère de l'économie et des finances (Minefi) présente les nouvelles dispositions relatives au régime de l'usine exercée d'additifs pour carburants, combustibles et...

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