Régime de l'entrepôt fiscal de stockage : publication d'une circulaire

Le mardi 13 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 29 août 2011, publiée au BO des douanes du 1er septembre 2011, apporte des précisions sur le régime de l'entrepôt...

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