Régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers : nouvelle modification de la règlementation

Le 27 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/08/2012 par Alda Bassanza

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Le règlement d’exécution (UE) n° 751/2012 du 16 août 2012 rectifie le règlement (CE) n° 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

 

Le règlement (CE) n° 1235/2008 du 8 décembre 2008 établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues par le règlement (CE) n° 834/2007. Son annexe IV liste les organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence.
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 751/2012 du 16 août 2012 vient rectifier l’annexe IV du règlement (CE) n° 1235/2008 du 8 décembre 2008 afin d'y ajouter, entre autres, les numéros de code et catégories de produit pour l'organisme "CERES Certification of Environmental Standards GmbH, Ecocert SA".
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1235/2008 du 8 décembre 2008 a été dernièrement modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 508/2012 du 20 juin 2012. Les modifications portaient, notamment, sur le paragraphe 2 de l'article 7 (Établissement et contenu de la liste de pays tiers) qui énumère les informations qui doivent être mentionnées sur la liste des pays tiers dont le système de production répond à des principes et à des règles de production équivalents à ceux fixés au niveau de l'Union européenne (UE).
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 751/2012 de la Commission du 16 août 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JOUE L 222 du 18 août 2012

 



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