Refuser les OGM pour des motifs environnementaux: bientôt une réalité?

Le 06 juillet 2011 par Célia Fontaine
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Le projet de règlement adopté par le Parlement doit maintenant être débattu au Conseil.
Le projet de règlement adopté par le Parlement doit maintenant être débattu au Conseil.

Un pas supplémentaire a été franchi, ce mardi 5 juillet, vers la possibilité pour les Etats membres de l’Union européenne d'interdire ou de limiter la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire en invoquant des motifs environnementaux. Mais rien n’est encore définitif.

C’est un équilibre difficile à trouver. Avec une population majoritairement opposée aux OGM (voir le JDLE), et des positions divergentes entre les gouvernements, les institutions bruxelloises ont décidé de revoir la règlementation existante en matière d’autorisations.
 
Aujourd’hui, les demandes d’autorisation sont régulièrement bloquées au Conseil, faute d’accord à la majorité. La décision revient in fine à la Commission. C’est ainsi qu’elle a autorisé, en mars 2010, la pomme de terre Amflora (voir le JDLE), première plante OGM à pouvoir être cultivée dans l’UE depuis l’introduction du maïs MON810, en 1998. Le 17 juin 2011, elle a autorisé l’importation et la transformation à destination de l’alimentation humaine et animale du coton GHB614 de Bayer, tolérant au glyphosate et le maïs 89034*88017 de Monsanto, résistant à des insectes et au ver des racines de maïs ainsi que tolérant les herbicides à base de glyphosate. Quant au maïs TC1507 de Pioneer, résistant à des insectes et tolérant des herbicides à base de glufosinate d’ammonium, son autorisation pour l’alimentation humaine et animale a été renouvelée.
 
La Commission européenne a donc présenté l’été dernier un ensemble de mesures, parmi lesquelles une proposition de règlement qui viendrait modifier la directive 2001/18, phare en la matière.
Ce texte exige, préalablement à toute autorisation de mise sur le marché, des études concernant les effets à court et long terme des effets directs et indirects des OGM sur les milieux récepteurs, ainsi que des informations sur les plans de surveillance. Belle idée sur le papier, mais dans les faits, la directive n’est pas appliquée, notamment parce que les industriels demandeurs n’évaluent pas les effets à long terme. C’est pourquoi plusieurs Etats[1] opposés à la culture d’OGM ont utilisé des clauses de sauvegarde pour l’interdire sur leur territoire, à l’instar de la France en 2008. Cette clause risque d’être remise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne (voir le JDLE).
 
«L'expérience acquise à ce jour dans le domaine des OGM montre que les Etats membres ont besoin d'une plus grande marge de manœuvre pour organiser la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et d'autres types de cultures, conventionnelles ou biologiques par exemple», avait déclaré en juillet 2010 John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs.
Si la proposition de la Commission donne aux États membres le droit d'interdire ou non les OGM[2] sur leur territoire, ils ne peuvent pour cela invoquer des motifs relatifs à la santé ou à l'environnement. Ces derniers doivent continuer à être évalués exclusivement par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa selon l’acronyme anglais). En échange de ce système «à la carte», les pays membres qui le souhaitent devront donner leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire.
 
Le Parlement européen n’est pas de cet avis. En avril dernier, sa commission de l'environnement a modifié la proposition de la Commission. Pour les eurodéputés, «les Etats membres de l'UE devraient pouvoir invoquer des motifs environnementaux, tels que la résistance aux pesticides, la propagation des OGM, et la protection nécessaire de la biodiversité, pour limiter ou interdire la culture d'OGM approuvés par l'UE» (dans le JDLE). Il a également été dit que «l'impact socio-économique pourrait constituer un motif légitime pour une interdiction, par exemple, lorsque les risques de contamination ne peuvent pratiquement pas être maîtrisés ou pour protéger d'autres types de culture».
 
Objectif: renforcer la protection juridique contre d'éventuelles contestations d'interdictions d'OGM, devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et compléter utilement le rôle de l’Efsa, régulièrement mise en cause.
 
Le Parlement a voté en faveur de ces propositions le 5 juillet, par 548 voix pour, 84 voix contre et 31 abstentions, selon un communiqué. Un choix qui réjouit la rapporteure Corinne Lepage (groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), qui avait remis un rapport sur la question en janvier dernier (dans le JDLE). «Dans la directive initiale, il était prévu d‘étudier ce qu’on appelle les milieux récepteurs, c’est là où vous allez planter. Ces études n’ont jamais été faites. Or les milieux récepteurs en Europe sont très différents. Quand vous allez planter en Italie ou en Suède, vous n’avez pas les mêmes milieux, pas les mêmes plantes, pas les mêmes considérations locales. Et par voie de conséquence, ma proposition a été de prendre en compte ce type de considérations qui ne peuvent pas être évaluées pour toute l’Europe», explique-t-elle au site Euronews.
 
Les députés ont également estimé dans la proposition de règlement modifiée que les auteurs de contaminations d’OGM dans l'agriculture conventionnelle ou biologique devraient être tenus responsables financièrement. Par ailleurs, «la base légale de la modification de la directive 2001/18 devrait être changée pour reposer non sur une harmonisation du marché intérieur mais sur la protection de l’environnement, ce qui renforce les décisions nationales d’interdiction», analyse l’association Inf’OGM dans un communiqué du 5 juillet.
 
Le projet de règlement ainsi adopté par le Parlement doit maintenant être débattu au Conseil. Mais il n’est pas certain qu’une position commune soit trouvée. Lors du Conseil des ministres de l’environnement du 21 juin dernier, chacun est resté campé sur ses positions (dans le JDLE). Certains états ont encore des doutes quant «à la conformité des interdictions nationales relatives à la culture d’OGM qui seraient adoptées dans le cadre de la législation proposée avec les règles du marché intérieur et celles de l’OMC». La France attend toujours pour sa part un renforcement de l’évaluation environnementale des OGM et une réforme du fonctionnement de l’Efsa, ce qui avait été décidé lors du Conseil Environnement de décembre 2008 mais était resté sans suite.
 
La culture des plantes génétiquement modifiées continue de baisser en Europe: -23% en 2010 par rapport à 2008, indique un rapport publié le 22 février par les Amis de la terre International (dans le JDLE). Au niveau mondial, l’Isaaa[3], organisation promotrices des biotechnologies végétales, estime dans son dernier rapport de février 2011 qu’en à peine 15 ans de commercialisation, 148 millions d’hectares d’OGM ont été mis en culture en 2010, soit une hausse de 10 % des surfaces mondiales en cultures OGM par rapport à 2009. En tout, 15,4 millions d’agriculteurs de 29 pays différents ont cultivé des OGM en 2010.


[1] La France, l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Grèce et le Luxembourg
[2] Passage à la subsidiarité
[3] International service for the acquisition of agri-biotech applications


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