Refus de l'extension d'activité d'une ICPE déclarée sur le fondement du zonage du PLU

Le mercredi 12 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Normes appliquées au site       Dans un arrêt du 6 décembre 2010, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille confirme l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant une installation classée pour la protection de...

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