Refus d'inscription d'un établissement sur la liste relative à l'Acaata

Le vendredi 03 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des équipements de travail     Dans un arrêt du 12 avril 2011, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon rejette la demande d'un syndicat de travailleurs tendant à l'annulation d'une décision de refus d'inscription...

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