Refus d'autorisation de nouvelles allégations santé

Le 21 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/03/2014 Alda Leung

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Le règlement (UE) n° 175/2014 du 25 février 2014 refuse d'autoriser de nouvelles allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. Ces allégations sont relatives aux effets liés à la consommation de diverses substances notamment 
Le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, interdit les allégations santé sauf si elles sont autorisées par la Commission européenne et inscrites sur la liste des allégations autorisées. Il précise également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d’autorisation d’allégations de santé à l’autorité compétente de l'État membre. Cette demande est ensuite transmise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui émet un avis sur l'allégation.
 
En l'espèce, l'Efsa a rendu plusieurs avis concernant les allégations de santé concernant les effets :
- de l’association de "B. longum LA 101, L. helveticus LA 102, L. lactis LA 103 et S. thermophilus LA 104" et les troubles intestinaux ;
- de l’association de "B. longum LA 101, L. helveticus LA 102, L. lactis LA 103 et S. thermophilus LA 104" et la fréquence des selles ;
- de ?EFAX™ et la réduction des troubles liés aux menstruations ;
- de l’extrait de pomme de terre Slendesta® et la réduction du poids corporel ;
- du Monurelle® et la réduction de la colonisation bactérienne des voies urinaires ;
- de l’eau minérale naturelle gazéifiée Vichy Catalan et la réduction de la lipémie postprandiale.
 
Dans ces avis, l'Efsa a conclu que les données fournies ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de ces différents produits et les effets allégués. Par conséquent, le règlement (UE) n° 175/2014 du 25 février 2014 refuse l'inscription des allégations sur les listes communautaires des allégations santé autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006.
 
Pour rappel, le règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 distingue, dans son article 2, que les allégations de santé affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé.
 
Sources : Règlement (UE) n° 175/2014 de la Commission du 25 février 2014 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants, JOUE L 56 du 26 février 2014
 
 
 
 
 


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