Refus d'autorisation de nouvelles allégations santé

Le 13 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 07/03/2014 Alda Leung

Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur
 
Le règlement (UE) n° 155/2014 du 19 février 2014 refuse d'autoriser de nouvelles allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. Ces allégations sont relatives aux effets liés à la consommation de diverses substances notamment la "L-tyrosine, Citrulline-malate, Eff EXT ™, huile de krill, extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L., Cynatine®, OXY 280".
Le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, interdit les allégations santé sauf si elles sont autorisées par la Commission européenne et inscrites sur la liste des allégations autorisées. Il précise également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d’autorisation d’allégations de santé à l’autorité compétente de l'État membre. Cette demande est ensuite transmise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui émet un avis sur l'allégation.
 
En l'espèce, l'Efsa a rendu plusieurs avis concernant les allégations suivantes :
- "La L-tyrosine est essentielle pour la formation naturelle de la dopamine" ;
- "Chute de cheveux excessive chez la femme non ménopausée" pour la consommation de fer ;
- "Maintien des niveaux d’adénosine triphosphate (ATP) par la réduction des lactates en excès pour une meilleure récupération musculaire" pour la consommation de citrulline-malate ;
- "Eff EXT ™ Favorise la souplesse articulaire" ;
- l’huile de krill aide à améliorer le confort des articulations sensibles ;
- l’extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. contribue à faciliter la circulation veineuse des jambes ;
- l’extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. aide à réduire le gonflement des jambes ;
- la consommation journalière de 500 mg de Cynatine® aide au maintien de la souplesse articulaire ;
- l'OXY 280 contribue à la perte de poids ;
- l’extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. favorise le drainage de l’organisme en cas de rétention d’eau ;
- une combinaison d’extraits de Paullinia cupana Kunth (guarana) et de Camellia sinensis (L.) Kuntze (thé vert) et la perte de poids ;
- une combinaison de lycopène, de vitamine E, de lutéine et de sélénium contribue à préparer et à stimuler le bronzage.
 
Dans ces avis, l'Efsa a conclu que les données fournies ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de ces différents produits et les effets allégués.
Par conséquent, le règlement (UE) n° 155/2014 du 19 février 2014 refuse l'inscription des allégations sur les listes communautaires des allégations santé autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006.
 
Pour rappel, le règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 distingue, dans son article 2, que les allégations de santé affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé.
 
Sources : Règlement (UE) n° 155/2014 de la Commission du 19 février 2014 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants, JOUE L 50 du 20 février 2014
 
 
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus