Refus d'autorisation de nouvelles allégations santé

Le 10 mai 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/05/2011 par Eglantine de Carpentier

Emballage / Etiquetage > Etiquetage / Information du consommateur

Le règlement (UE) n° 432/2011 du 4 mai 2011 refuse d'autoriser de nouvelles allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. Ces allégations sont relatives aux effets bénéfiques liés à la consommation de Slimaluma®,Yestimun®, et de l'association d’huile de pépins de cassis (Ribes nigrum), d’huile de poisson, de lycopène extrait de la tomate (Lycopersicon esculentum) et de vitamines C et E.
Le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, interdit les allégations santé sauf si elles sont autorisées par la Commission européenne et inscrites sur la liste des allégations autorisées. Il précise également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d’autorisation d’allégations de santé à l’autorité compétente de l'État membre. Cette demande est ensuite transmise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui émet un avis sur l'allégation.
 
En l'espèce, l'Efsa a rendu plusieurs avis concernant les allégations suivantes : 
- Slimaluma® aide à réduire le tour de taille ;
- Slimaluma® aide à réduire le taux de graisse corporelle ;
- Slimaluma® aide à réduire le poids corporel ;
- Slimaluma® aide à réduire l’apport énergétique ;
- Slimaluma® aide à contrôler la faim/ l’appétit ;
- l’administration quotidienne de Yestimun® renforce les défenses de l’organisme pendant la saison froide ;
- l’huile de pépins de cassis, l’huile de poisson, du lycopène extrait de la tomate aident à la réparation des peaux sèches.
 
Dans ces avis, elle a conclu que les données fournies ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de ces différents produits et les effets allégués.
 
Par conséquent, le règlement (UE) n° 432/2011 du 4 mai 2011 refuse l'inscription des allégations sur les listes communautaires des allégations santé autorisées visée aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n°1924/2006 du 20 décembre 2006. 
 
En outre, les allégations peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois après la date d’entrée en vigueur du règlement, soit jusqu'au 25 novembre 2011.
 
Pour rappel, le règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 distingue, dans son article 2, les "allégations nutritionnelles qui affirment, suggèrent ou impliquent qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques" et les "allégations de santé qui affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé."
 
Source : Règlement (UE) n° 432/2011 de la Commission du 4 mai 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants, JOUE L 117 du 5 mai 2011
 

 



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