Refus d'autorisation de diverses allégations de santé

Le 14 novembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/11/2013 Laurine Arnaud

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Le règlement (UE) n° 1066/2013 du 30 octobre 2013 prononce le refus d'autoriser plusieurs allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
Les allégations ayant fait l'objet d'un refus sont listées en annexe du texte.
Ces refus sont prononcés à la suite d'avis négatifs rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), conformément à l'article 18 § 5 du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
 
A noter, les allégations de santé visées en annexe du règlement (UE) n° 1066/2013 du 30 octobre 2013 utilisées avant l'entrée en vigueur de ce dernier (soit avant le 20 novembre 2013) , peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 20 mai 2014 au plus tard.
 
Pour rappel, le règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 distingue, dans son article 2, les "allégations nutritionnelles qui affirment, suggèrent ou impliquent qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques" et les "allégations de santé qui affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé."
 
Sources : Règlement (UE) n° 1066/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, JOUE L 289 du 31 octobre 2013
 
 


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