Réforme pénale en matière maritime : vers une ratification de l'ordonnance

Le lundi 18 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le 13 février 2013, un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus