Réforme FSMA: le transport des denrées, dernier volet

Le 05 février 2014 par Romain Loury
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Les Food Trucks ne seront pas épargnés.
Les Food Trucks ne seront pas épargnés.
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La Food and Drug Administration (FDA) a publié vendredi 31 janvier une loi visant à assurer la sécurité sanitaire des aliments pendant leur transport, dernier des grands règlements prévus par sa réforme FSMA (Food Safety Modernization Act).

Publié au Federal Register, où il fait l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 31 mai, ce texte est le 7e et dernier règlement prévu par le FSMA, grande réforme du système américain de sécurité sanitaire des aliments signée début janvier 2011 par le président Obama.

Ce texte, qui s’applique aussi bien aux entreprises nationales qu’aux étrangères exportant aux Etats-Unis, établit notamment des critères en matière de réfrigération des aliments durant le transport, de nettoyage des véhicules entre chaque chargement, ainsi que de séparation des marchandises alimentaires des non alimentaires.

Le texte exige également des transporteurs la tenue de registres quant à la nature des cargaisons précédentes. Par exemple afin d’éviter toute contamination croisée à risque, entre autres par un allergène issu d’un autre aliment précédemment transporté.

Animaux vivants et matières premières agricoles exclus

Le règlement, qui entrera en vigueur 60 jours après sa promulgation finale pour les grandes entreprises, ne s’appliquera pas au transport de matières premières agricoles par les producteurs eux-mêmes, ni à celui d’animaux destinés à l’alimentation. Egalement exclus, le transport d’aliments intégralement emballés, ainsi que celui d’aliments destinés à d’autres pays et uniquement en transit aux Etats-Unis.

Début janvier, le 6e et avant-dernier règlement FSMA publié par la FDA avait trait aux moyens de prévention des contaminations intentionnelles des aliments, notamment à des visées bioterroristes (voir le JDSA).

Sujet d’irritation pour des associations de consommateurs, la promulgation des 7 règlements a pris beaucoup plus de temps que prévu. Selon les délais initiaux, les échéances allaient du 4 octobre 2011 au 4 juillet 2012, soit 18 mois après la signature du FSMA par Obama (voir le JDSA). Au final, il aura fallu plus du double…

 



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