Réforme ferroviaire : achèvement de la transposition de la règlementation relative à l'espace ferroviaire unique européen
Le jeudi 16 juillet 2015 à 00h 00 par HSEVigilance
Transport
Extrait : Autres transports et transports multimodaux L'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 parachève la transposition de la directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen. Prise en...comment lire l'article complet ?
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