Réforme du système ferroviaire français : dépôt du projet de loi à l'AN

Le mardi 22 octobre 2013 à 09h 31 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Le 16 octobre 2013, le projet de loi n° 1468 portant réforme ferroviaire a été enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale (AN). Dans un communiqué du même jour, le ministère de...

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