Réforme du Code minier : remise des propositions au gouvernement

Le vendredi 13 décembre 2013 à 08h 35 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Dans un communiqué du 10 décembre 2013, le gouvernement annonce qu'un rapport sur le projet de réforme du Code minier lui a été remis. Ce rapport contient des propositions visant à moderniser et à...

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