Réforme du Code minier : adoption par l'Assemblée nationale en première lecture

Le jeudi 02 février 2017 à 08h 07 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Mines et carrières / Mines and quarries Une proposition de loi relative à l’adaptation du Code minier au droit de l’environnement a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 janvier 2017. Cette...

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