Réforme du Code du travail par ordonnance : adoption par le Sénat

Le vendredi 28 juillet 2017 à 10h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le 27 juillet 2017, le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue transmis par l’Assemblée nationale en modifiant les dispositions...

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