Réforme du classement des parcs naturels régionaux

Le 17 juillet 2017 par Stéphanie Senet
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Cinquante ans après leur création, l'Hexagone compte 51 parcs naturels régionaux
Cinquante ans après leur création, l'Hexagone compte 51 parcs naturels régionaux

La procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR) est réformée par un décret publié le 12 juillet au Journal officiel, pris en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Cinquante ans après la création des parcs naturels régionaux, ce texte précise la majorité qualifiée requise pour le classement (art 9). L’approbation par le conseil régional nécessite ainsi l’accord d’au moins les deux tiers des communes situées sur le périmètre d’étude, représentant au moins les trois quarts de la surface totale et au moins la moitié de la population totale.

Le décret encadre aussi la possibilité pour les communes de rejoindre un parc dans un deuxième temps et allonge la durée de vie d’un PNR de 12 à 15 ans.

 

Evaluation renforcée

«Désormais, c’est le préfet de région qui rendra son avis sur l’opportunité du projet et sur la charte, après avis de la Fédération des parcs naturels régionaux et du Conseil national de protection de la nature», observe Michaël Weber, président de la Fédération des PNR.

L’évaluation de l’application des chartes est par ailleurs renforcée par l’obligation de transmettre des bilans au préfet et au président de région.

Au total, l’Hexagone compte 51 parcs naturels régionaux représentant plus de 4.300 communes, 4 millions d’habitants et 15% du territoire.



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