Réforme des règles communautaires d'étiquetage : position en deuxième lecture du Parlement européen

Le 27 avril 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/04/2011 par Laurine Arnaud

Emballage / Etiquetage > Etiquetage / Information du consommateur

 

Le 19 avril 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en deuxième lecture sur le projet de règlement concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. C'est ce qu'annoncent deux communiqués du PE des 19 et 20 avril 2011. Ce projet de texte est en discussion depuis maintenant trois ans et des divergences opposent encore le PE et le Conseil de l'Union européenne (UE). Le PE espère arriver à un accord avec le Conseil d'ici le mois de juillet 2011.
Lors de cette deuxième lecture, les députés européens ont déposé 420 amendements à la version du texte proposée par le Conseil de l'UE à l'issue de la première lecture.
 
Dans son communiqué du 19 avril 2011, le Parlement présente le détail des mesures qu'il soutient face aux Etats membres.
Les principales sont de trois ordres et concernent :
- la lisibilité de l'étiquetage nutritionnel sur l'emballage ;
- la mention du pays d'origine ;
- et l'étiquetage des viandes.
 
Pour ce qui est de l'étiquetage nutritionnel, les députés se sont prononcés en faveur de l'indication d'un tableau lisible au dos de l'emballage. Ce tableau comprendrait obligatoirement des informations nutritionnelles telles que la valeur énergétique, la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre, de protéines et de sel.
Le PE souhaite également que les acides gras trans artificiels fassent partie des mentions obligatoires de l'étiquetage. Pour l'instant les Etats membres, eux, défendent une mention volontaire. A noter, ces acides gras accusés  sont accusés d'être à l'origine de la maladie d'Alzheimer, de l'infertilité ou de maladies cardiaques.
 
Concernant la mention du pays d'origine, en plus de la rendre obligatoire pour certains produits (comme la viande, le miel, l'huile d'olive ou les fruits et légumes frais), le Parlement souhaite "aller plus loin" en indiquant aussi le lieu ou le pays de provenance de toutes les viandes et volailles, du lait et des produits laitiers, ainsi que des produits ne comportant qu'un seul ingrédient.
 
Enfin, le PE demande à ce que les étiquettes des viandes indiquent le lieu de naissance, d'élevage et d'abattement de l'animal, ce à quoi s'opposent les Etats membres.
Les députés proposent également d'informer systématiquement les consommateurs lorsque la viande provient d'animaux abattus sans étourdissement et lorsque la viande est composée de morceaux reconstitués.
 
Parmi les autres mesures proposées, il y a notamment :
- la fixation de la taille minimale d'écriture des information à 1,2 mm ;
- l'indication des allergènes (y compris dans les restaurants et pour la nourriture servie dans les collectivités) ;
- l'indication de la provenance des différents ingrédients ;
 
A noter, les boissons alcoolisées sont à ce jour exclues de ce projet de réforme. Le PE a néanmoins demandé à la Commission d'évaluer la nécessité de les y inclure.
En revanche, les députés ont approuvé les exclusions suivantes du champ d'application du texte :
- les denrées alimentaires non préemballées destinées à la consommation immédiate ;
- les denrées alimentaires artisanales produites par des micro-entreprises.
 
Pour rappel, le Conseil de l'UE avait adopté sa position sur ce projet en première lecture lors de sa 3070ème session du 21 février 2011.
 
Source : 
- Communiqué du Parlement européen, "Étiquetage des denrées alimentaires: des règles plus claires Sécurité alimentaire", 19 avril 2011 ; 
- Communiqué du Parlement européen, "L'étiquetage alimentaire ou l'illustration du compromis européen", 20 avril 2011.
 

 

 



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