Réforme des parcs naturels nationaux

Le 02 février 2006 par Ludivine Hamy
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Le 1er février, le Sénat a adopté le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut pour associer les collectivités locales à leur gestion. Le texte modifie la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux: il rebaptise notamment la «zone centrale», définissant l'espace protégé, en «cœur de parc», et les «zones périphériques» en «zones d'adhésion». Chaque parc sera régi par une charte, destinée à encadrer les mesures de protection applicables au «cœur» et les activités économiques autorisées aux communes de l'«aire d'adhésion». L'établissement public du parc national pourra signer des conventions particulières avec les communes adhérentes. Des conventions d'objectifs ou des contrats de partenariat pourront également être passés avec des personnes morales de droit public ou de droit privé. Le projet de loi prévoit la création de parcs naturels marins, instaure une «agence des aires marines protégées et parcs naturels marins» et fixe les conditions de la création d'ici à la fin de 2006 de deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et à la Réunion. En outre, les parcs naturels relevant du texte seront réunis au sein d'un établissement public national dénommé «Parcs nationaux de France». Après son adoption par l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi ira devant une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, à qui reviendra la charge d'en proposer une rédaction commune aux deux chambres.


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