Réforme de la médecine du travail: report du calendrier

Le 17 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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Dans un courrier adressé lundi 13 octobre au Medef et à la CFE-CGC, le ministère chargé du travail, Xavier Bertrand, a proposé de reporter la fin de la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la médecine du travail au 28 février 2009 au lieu de fin décembre prochain.
Le ministère explique dans son courrier que certains partenaires considéraient le délai fixé comme trop rapproché, tandis que d’autres estimaient nécessaire de délimiter le périmètre de cette négociation en supprimant certains points mentionnés dans le document d'orientation du ministère du 27 juillet dernier.

D’ici là, Xavier Bertrand souhaite organiser début décembre une réunion pour faire le point sur l’avancement et le périmètre de la négociation qui doit débuter prochainement. Le gouvernement a réaffirmé son objectif d’intégrer l’ensemble des thèmes du document d'orientation dans la réforme, même s’ils ne sont pas retenus par les partenaires ou s’ils font l’objet d’un désaccord.Le ministre veut présenter le projet de loi nécessaire à cette réforme de la médecine du travail avant l’été 2009.

Le ministre souhaite notamment confier à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) le soin de collecter les cotisations patronales finançant les services de santé au travail et compte réorganiser ces services sur une base régionale et paritaire (associant patronat et syndicats), selon une dépêche AFP du 14 octobre.


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