Réforme de la gestion de l’eau

Le 16 mars 2005 par Christine Sévillano
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Le projet de loi sur l'eau, présenté par Serge Lepeltier, ministre chargé de l'environnement, prévoit la restructuration de deux organismes de gestion de l'eau: les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les comités de bassin. Leurs compétences vont être renforcées.

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui va bientôt être l'objet de débats parlementaires, propose une réforme des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) et des comités de bassin. Les Sage, institués par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, définissent les dispositions à mettre en oeuvre pour atteindre une gestion équilibrée de la ressource en eau et précise le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Mais seuls 21 Sage ont été approuvés ou en cours de constitution alors que 63 sont à l'état d'élaboration: créer les commissions locales de l'eau, chargées d'élaborer les Sage, est une initiative qui requiert du temps.

D'autres difficultés sont à prendre en compte comme le choix de la collectivité locale comme maître d'ouvrage des études, le suivi de la procédure ou la recherche de financements. Le nouveau texte législatif a pour objectif de faciliter la définition des Sage en assouplissant les règles de composition des commissions locales de l'eau,  afin que des membres puissent intervenir en fonction des problèmes rencontrés au moment de l'élaboration des Sage. De plus, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), créés par la loi du 30 juillet 2003, pourraient s'occuper de la réalisation des études, de l'animation et du suivi. Le projet de loi donne aussi aux Sage une meilleure efficacité juridique en leur permettant de définir des dispositions directement opposables aux usagers, ce qui n'était pas possible auparavant. Le ministère chargé de l'environnement espère à terme le fonctionnement de 150 Sage.

De même, le projet de loi octroie une place plus importante aux comités de bassin. Ces instances de concertation, rassemblant élus locaux, représentants des acteurs économiques et des associations, doivent donner un avis sur les problématiques communes du bassin, sur les taux de redevances décidées par l'agence de l'eau et élaborer le Sdage. La réforme du ministère renforce leur compétence en matière d'orientation stratégique de l'action de l'agence de l'eau: les comités de bassin donneront un avis conforme aux délibérations de l'agence sur son programme d'intervention.




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