Réforme constitutionnelle: des députés soutiennent le principe de non-régression

Le mercredi 13 juin 2018 à 17h 25 par Stéphanie Senet
La Charte de l'Environnement sera-t-elle enrichie du principe de non-régression ?
La Charte de l'Environnement sera-t-elle enrichie du principe de non-régression ?

Par la voie d’un amendement au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, les députés de la commission du développement durable ont introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement.

Extrait :   Déposé par le député François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, LREM ex-EELV), l’amendement n°CD26 vise à ériger le principe de non-régression, consacré par la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août...

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