Réforme constitutionnelle de la participation des citoyens

Le 03 juin 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La convention citoyenne permettra de dynamiser la lutte contre le réchauffement, estime François de Rugy.
La convention citoyenne permettra de dynamiser la lutte contre le réchauffement, estime François de Rugy.
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Le Monde a publié, le 1er juin, les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle qui pourrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines. Au menu: inscription de l’écologie dans la loi fondamentale et réforme des modes de consultation du public.

 

On l’avait oublié. L’affaire Benalla, la résistance du Sénat et la crise des gilets jaunes ont jeté dans les oubliettes de la politique le projet de réforme de la Constitution, initié l’an passé. Les partisans d’un remodelage de la loi fondamentale n’auront eu à patienter qu’un an. Selon Le Monde, l’exécutif serait sur le point de présenter un nouveau projet de loi, quelque peu différent du texte qui avait été débattu à l’assemblée nationale au printemps 2018.

A la rubrique des inchangés: la différenciation territoriale qui permet à certaines collectivités d’exercer des compétences particulières et d’appliquer des dispositions légales ou réglementaires dérogatoires au régime commun. Le projet de loi prévoit aussi de réduire le nombre de parlementaires et d’instiller une dose de proportionnelle aux élections législatives[1].

principe fondamental

L’une des principales nouveautés réside dans l’inscription de l’écologie au rang de principe fondamental de la Ve République. Dans son article 1er nouvelle manière, la Constitution indique que la République «agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques.»

En attendant le CPC. La convention citoyenne pour la transition énergétique n’attendra pas la réforme constitutionnelle. A l’issue du conseil des ministres du 3 juin, François de Rugy a présenté les contours de cette nouvelle forme de consultation. Dans les prochaines semaines, 150 personnes, «représentatives» de la société et de sa diversité, seront tirées au sort. Briefées par les «experts du haut conseil pour le climat», elles devront accoucher d’ici la fin de l’année «d’un paquet de mesures efficaces et cohérent» pour dynamiser la lutte contre le réchauffement. Ces mesures, a précisé le ministre, seront reprises par le Parlement ou soumises à référendum.

Cette victoire «posthume» du ministre Hulot pourrait faciliter la vie aux … activistes du climat. Dans un entretien accordé au JDLE, l’avocat Emmanuel Daoud estimait que l’insertion de la lutte contre le réchauffement dans la Constitution donnerait plus de chance d’aboutir aux recours déposés contre l’Etat pour laxisme climatique. «Il n’y aurait tout simplement plus de débat puisque la Constitution reconnaîtrait la nécessité de l’action», indiquait le juriste.

Au-delà de cette avancée juridique, la révision du texte fondateur devrait aussi bouleverser les modes de concertation et de participation du public. Le champ d’application du référendum devrait être élargi. En plus des questions touchant à l’organisation des pouvoirs, le président de la République pourra ainsi soumettre à référendum tout projet de loi portant sur des «réformes relatives aux questions de société.»

RIP toujours encadré

Les modes d’organisation du référendum d’initiative partagée (RIP) sont assouplies. Il faudra désormais qu’un parlementaire sur dix et un million de citoyens le veuillent pour qu’un RIP soit déclenché[2]. On ne pourra toutefois pas voter sur n’importe quoi. Pas question, par exemple, d’abroger une loi votée depuis moins de 3 ans, ni d’empêcher la mise en œuvre d’une mesure toujours discutée par les parlementaires.

Un temps menacé, le conseil économique, social et environnemental (CESE) se voit transformé en conseil de la participation citoyenne (CPC). Contrairement au CESE, le CPC ne sera pas chargé de donner son avis au gouvernement sur des sujets de société, mais de consulter les citoyens. La future institution organisera les conventions citoyennes (cf. encadré). Elle devrait aussi, précise le projet de loi, assurer «la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national.»

Rancunier, Macron ?

Un tapis de bombe lâché au-dessus de la Commission nationale du débat public (CNDP)? A plusieurs reprises, sa présidente, avait critiqué la vision gouvernementale du débat public. En janvier dernier, Chantal Jouanno avait quitté l’organisation du grand débat, opération plus semblable à un coup «de communication» qu’à un véritable débat, s’était-elle justifiée.

Interrogée par le JDLE, l’ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie ne veut croire à de telles représailles. «Nous ne connaissons pas le texte de loi. Sur 98 procédures en cours, nous n’avons qu’un dossier national [celui portant sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, ndlr]», indique-t-elle. Et si Emmanuel Macron était rancunier?



[1] Dans sa mouture de 2018, la réforme de la constitution prévoyait de réduire de 30% le nombre de parlementaires et l’élection à la proportionnelle de 15% des députés. Dans sa dernière version, la diminution de l’effectif des députés et sénateurs est réduite à 25%. Et 20% des élus du palais Bourbon pourraient être élus à la proportionnelle.

[2] Actuellement, le déclenchement du RIP ne peut intervenir qu’à la requête du dixième du corps électoral, soit près de 5 millions de votants.

 



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