Réforme attendue des tarifs de l’électricité et du gaz

Le 12 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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Les députés vont plancher sur les tarifs de l'énergie en septembre
Les députés vont plancher sur les tarifs de l'énergie en septembre

En réaction à l’annulation du gel des tarifs de gaz du gouvernement Fillon, décidée le 10 juillet par le Conseil d’Etat (voir JDLE), le gouvernement Ayrault a précisé son plan d’action. Une proposition de loi sur les tarifs de l’électricité et du gaz va être présentée en septembre, a indiqué à l’AFP le député socialiste de l’Isère François Brottes.

La ministre de l’écologie, Delphine Batho, a soutenu cette initiative, en précisant qu’une réforme de la tarification de l’énergie était attendue dans les meilleurs délais, «dès cet automne si cela est possible».

L’idée est de réviser la formule de calcul des tarifs de l’énergie, mais pas seulement. Selon François Brottes, en charge de l’énergie au PS, trois chantiers sont prioritaires: le calcul des coûts, la répartition des rôles entre l’Etat et l’autorité de régulation, et les économies d’énergie qui pourraient être encouragées par des tarifs progressifs.

«Nous sommes dans une forme de quadrature du cercle, avec une énergie de plus en plus chère d’un côté mais plus de 8 millions de Français en situation de précarité énergétique de l’autre», a résumé pour sa part Delphine Batho.

L’avocat spécialisé en énergie Arnaud Gossement note que la loi française ne peut pas être corrigée aussi facilement. «C’est le droit européen qui encadre l’activité du marché de l’énergie en général et du gaz en particulier. La marge de manœuvre du législateur français est très faible», écrit-il sur son blog.

Les opérateurs l’entendent différemment. L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe trois petits concurrents de GDF Suez, a prévenu le gouvernement, le 11 juillet, qu’elle déposerait très probablement un nouveau recours en justice contre la limitation à 2% des prix du gaz et de l’électricité annoncée pour l’été. Une décision qui devrait être entérinée le 20 juillet. Fabien Choné, son président, se défend pourtant d’être insensible au sort des foyers les plus modestes, et se dit étonné que l’Etat ne rappelle pas plus souvent qu’il existe des offres dites de marché, provenant de concurrents de GDF Suez qui sont de 5 à 15% moins chères que les tarifs réglementés. Aujourd’hui, près de 90% des abonnés au gaz restent fidèles à l’opérateur historique.

Les associations de consommateurs rappellent également leurs priorités, à savoir une réduction de la facture des particuliers. «Au-delà de la question du paiement rétroactif qui risque d’être demandé aux foyers, on déplore surtout qu’on soit enfermé dans des mesures d’urgence et de court terme pour tenter de limiter les hausses des tarifs gaziers. La décision du Conseil d’Etat montre bien qu’on est au bout d’une logique», observe Thierry Saniez, délégué général de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Le nouveau modèle est à écrire noir sur blanc.

 



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