Refonte du régime des matériels de guerre, armes et munitions applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Le mardi 10 février 2015 à 09h 35 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Le décret n° 2015-130 du 5 février 2015 procède à la refonte des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française et en...

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