Refonte des règles procédurales et de sécurité des travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Le mardi 11 octobre 2016 à 08h 48 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Mines et carrières / Mines and quarries Les décrets n°2016-1303 et 2016-1304 du 4 octobre 2016, transposent certaines dispositions de la directive 2013/30/UE du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières...

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