Refonte de la directive IPPC: l’avis des eurodéputés

Le 23 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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Réduire les émissions industrielles, mais avec plus de souplesse. Ainsi se sont exprimés les parlementaires européens de la commission Environnement, lors de l’examen de la proposition de refonte de la directive IPPC de la Commission européenne.

Amorcée par la Commission en décembre 2007 (1), la refonte de la directive pour le contrôle et la prévention intégrés de la pollution (IPPC) vise à fusionner 7 directives, y compris la directive IPPC, pour réduire les coûts administratifs de leur application. 52.000 installations européennes sont concernées.

La commission parlementaire Environnement est d’accord pour réduire les valeurs limites des émissions industrielles, mais en changeant la procédure qui les fixe, de manière à les adapter localement en fonction des meilleurs techniques disponibles.

La «nouvelle» directive, qui concernera les centrales à combustion, les incinérateurs et les installations produisant du dioxyde de titane (TiO2) s’appliquera également, si l’avis des eurodéputés est suivi, aux centrales à combustion entre 20 et 50 mégawatts (MW). Celles d’une capacité inférieures à 50 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an pourraient être exclues.

(1) Dans le JDLE «Bruxelles veut réduire encore plus les émissions industrielles»


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