Refonte de la carte judiciaire: les victimes du travail s’inquiètent

Le 27 février 2009 par Sabine Casalonga
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Le projet de suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) traitant moins de 550 affaires par an, parmi les 141 existants, est contesté par les syndicats et les associations de défense des accidentés au travail, notamment les victimes de l’amiante.

Ce projet, annoncé dans une circulaire du ministère de la justice du 9 janvier, prévoit la fusion des 44 TASS avec des tribunaux ayant une activité plus élevée. Il s’inscrit dans la réforme gloable de la carte judiciaire et de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat. Le ministère de la justice a demandé aux préfets d’organiser une concertation locale et de remettre leur avis avant le 28 février.

Pour l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), ce projet «rendrait plus difficiles les actions judiciaires des victimes du travail, souvent handicapées par une maladie professionnelle ou un accident du travail, en leur imposant des trajets de plus de 100 kilomètres». Karim Felissi, avocat et membre de la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), dénonce le coût associé à ces trajets supplémentaires, difficile à prendre en charge pour des personnes souvent démunies ainsi que le risque d’allongement des délais de traitement des dossiers par des tribunaux déjà surchargés.

«Les TASS jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident, la détermination des montants d’indemnisation et de pension et pour la reconnaissance de la ‘faute inexcusable de l’employeur’, largement utilisée par les victimes de l’amiante afin d’augmenter le montant de leur réparation», explique l’avocat. Dans un communiqué du 6 février, la Fnath a demandé au gouvernement d’entamer une véritable concertation sur cette réforme avec l’ensemble des acteurs.

La CGT condamne la poursuite «d’une logique de démantèlement de la justice» et rappelle «qu’au moment où les accidents du travail et maladies professionnelles explosent, les salariés ont souvent à se battre pour faire reconnaître la responsabilité de leur employeur», dans un communiqué du 24 février. Le syndicat soutient les actions pour maintenir les tribunaux menacés et exige d’être associé à la concertation.


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