Référence à la notion d'accessibilité dans la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

Le mercredi 13 mars 2013 à 08h 24 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Infrastructures de transport La directive 2013/9/UE du 11 mars 2013 modifie l'annexe III (Exigences essentielles) de la directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la...

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