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Réduire les émissions des collectivités

Le 27 janvier 2005 par Joël Spaës, pour Enerpresse
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Véolia, via sa filiale de services énergétiques Dalkia, Dexia, la banque des collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations (CDC ) ont mis sur pied un partenariat. Cette «initiative» vise à expérimenter à partir de janvier 2005, un dispositif permettant de faire jouer aux collectivités locales, «un rôle actif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre», en les faisant en outre participer au système européen, traduit par les plans nationaux d’allocations de quotas (Pnaq), affirment les partenaires dans un communiqué commun.

«Les quotas d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre distribués, le Pnaq français en marche, la première étape indispensable franchie», il s'agit d'aller au-delà et de voir comment concrétiser affirme C. de Perthuis, le directeur de la mission à l'effet de serre de la CDC (qui gère le registre d'allocations de quotas). D'autant que, le PNAQ est destiné à l'industrie, alors qu'en regardant les divers plans présentés en Europe, il y a un lien avec la vie territoriale. Un «outil afin de porter de bonnes incitations vers les acteurs territoriaux», martèle C. de Perthuis alors que les collectivités locales, qui représentent 25% des émissions, sont à peine touchés par les PNAQ - elles ne pèsent en effet que 6% dans le Plan actuel, puisque seules les installations de combustion de plus de 20 mégawatts (MW) sont prises en compte, indique Olivier Barbaroux, le PDG de Dalkia -, alors même qu'elles ont des compétences ayant un impact sur les rejets de GES, dans l'énergie, le transport, les déchets. Des collectivités «demandeuses», au même titre que  leurs administrés, comme l'a souligné O. Barbaroux, citant leur dernière étude, qui fait apparaître, pour la première fois, la qualité de l'air comme préoccupation numéro un des élus et des populations.

Mais comment faire porter cette valeur vers les collectivités territoriales? Comment inciter les collectivités territoriales à s'investir dans ce domaine? Ce sont ces réflexions qui ont conduit les trois partenaires à lancer une «opération pilote»portant sur des réductions d'émissions de GES d'installations de combustion, et notamment de réseaux ce chaleur. Ce qui explique la présence de Dalkia, qui gère environ les deux-tiers des réseaux des villes en France. Alors que ce sont les entreprises qui bénéficient dans le cadre des Pnaq, des quotas, l'idée des trois partenaires est de permettre aux collectivités d'accéder indirectement à ces derniers. Ainsi, c'est la CDC qui va acheter, à l'avance (puisque les allocations ne seront officiellement connues que mi-février, et utilisées à partir du lancement du marché de CO2). Ensuite, le produit de la vente -- la CDCrachetant «dans le haut de la fourchette actuelle du cours du marché», c'est-à-dire 10 euros pour Daniel Caille, de Dexia, et 3 euros pour C. de Perthuis.... - sera versé sur un compte spécifique, lequel sera employé par la banque des collectivités pour accorder aux exploitants de réseaux de chaleur, comme Dalkia (mais pas seulement, a insisté C. de Perthuis), via les collectivités des prêts. Dits «bonifiés», ces prêts à des taux réduits (de près de moitié) devraient ainsi permettre, dans un premier temps de financer des «projets pilotes», et autoriser les collectivités locales à vraiment jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique. Pour D. Caille, d'ores et déjà plusieurs «projets pilotes» ont été présentés, «avec des réductions d'émissions deGES à la clé de l'ordre de 30% à 50%». Ce qui n'est pas négligeable, ont insisté les trois protagonistes.

D'autant qu'une vingtaine de projets aujourd'hui sont en vue et qu'ils devraient permettre de réduire les rejets de CO2 de près de 200 000 tonnes, soit l'équivalent des émissions nocives de 78 000 véhicules. Lyon pourrait bien faire partie des premières villes à jouer à ce nouveau jeu. L'agglomération, qui vient de signer un nouveau contrat de concession, avec Dalkia, et a inauguré un nouveau réseau récemment, a ainsi annoncé vouloir alimenter ledit réseau avec les deux-tiers de chaleur issue de moyens propres. Une installation au fioul serait passée au gaz, une autre pourrait brûler des résidus de bois et l'usine d'incinération des déchets continuerait d'apporter sa contribution en termes de valorisation énergétique de l'énergie. In fine, les rachats de quotas permettront à la CDC d'alimenter son Fond carbone, actuellement doté de 40 millions d'euros, (25 CDC, et 15, Fortis); Dalkia aimerait bien, par la suite, pouvoir poursuivre sur cette lancée, dans d'autres pays d'Europe, notamment à l'Est, où les gains sont plus sensibles et le procédé plus «simple» que d'autres mécanismes de flexibilité prévus par Kyoto, et Dexia y trouve aussi son compte en proposant des prêts à taux réduits aux collectivités. On comprend pourquoi les trois partenaires sont satisfaits...


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