Réduire le bruit pour les riverains d’aérodrome

Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2009 concernant les redevances sur les aérodromes et les conditions de leur établissement et de leur perception. Ils ont pour objectif de réduire les nuisances sonores pour les riverains, en adaptant le montant de la redevance d’atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et du moment de la journée.

L’objectif est d’«inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser les plages de journée de préférence à celles de nuit», indique le Meeddat dans un communiqué du 13 mars.

Le principe de la modulation en fonction des horaires de vol est déjà appliqué pour la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) qui concerne les grands aéroports. Avec cette mesure, ce sont tous les aéroports publics au dessus de 20.000 mouvements qui sont concernés. Cependant, la variation est moins importante que pour la TNSA, «un facteur 1,5 au maximum alors que l’on parle d’un facteur 10 pour la TNSA», indique Alain Péri, porte-parole de l’Advocnar, l’Association de défense contre les nuisances aériennes. «Ce décret n'aura donc sans doute pas d'impact véritable sur les nuisances subies. Nous pouvons simplement espérer que ce soit un début vers des mesures plus vertueuses», espère-t-il.

La variation de la tarification entrera en vigueur au mois d’avril 2009.