Réduction en vue des zones vulnérables aux nitrates

Le 05 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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Bruxelles attend de pied ferme la liste des zones vulnérables fixée par le gouvernement français
Bruxelles attend de pied ferme la liste des zones vulnérables fixée par le gouvernement français

Le ministère de l’écologie a annoncé, le 4 novembre, que la révision des zones vulnérables –demandée par Bruxelles- allait «être adaptée à la réalité des situations dans les bassins». Une déclaration censée rassurer les agriculteurs, sans garantie d’améliorer l’action du gouvernement contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, alors qu’il risque de lourdes sanctions financières par la Cour de Luxembourg.

Le temps presse puisque Paris a été condamné, en juin 2013, par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir omis de désigner, en tant que zones vulnérables, des surfaces affectées ou risquant de l’être par des teneurs en nitrates excessives et/ou un phénomène d’eutrophisation. Ce qui constitue une infraction au regard de la directive Nitrates du 12 décembre 1991.

A l’issue d’une réunion avec les préfets coordonnateurs de bassin et les agences de l’eau, le ministère de l’écologie a dressé, le 4 novembre, un premier bilan des consultations autour de la révision du zonage. Il se dirige ainsi vers une prise en compte des «limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles», ce qui lui évite de classer les communes dans leur totalité et de réduire de 39% la superficie additionnelle pour le bassin Loire-Bretagne ou de 30% pour le bassin Rhône-Méditerranée. Autres pistes: «l’exclusion d’erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation» et «un ajustement des plans d’action, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des effluents d’élevage pailleux». Deux points (parmi 6 griefs) qui ont valu à Paris d’être également condamné par la CJUE, le 4 septembre denier, pour l’insuffisance de ses programmes d’action.

En juillet dernier, la ministre de l’écologie Ségolène Royal avait annoncé son intention de classer 3.888 nouveaux espaces, portant à 23.128 le nombre de communes classées comme zones vulnérables. La dernière délimitation remontait à fin décembre 2012, avant les condamnations de la CJE. La Commission européenne attend de pied ferme les nouvelles propositions françaises.



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