Réduction du gaspillage alimentaire et demande de suppression de la notion de DLUO

Le 20 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/06/2013 par Laurine Arnaud

Politique et Institutions > Politique
 

Une proposition de résolution  relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été déposée au Sénat le 30 mai 2013. Cette dernière appelle, entre autres, à la mobilisation des pouvoirs publics, des industriels et des consommateurs pour diminuer le gaspillage alimentaire et invite le Gouvernement à modifier les règles d'information du consommateur en supprimant notamment la mention de "date-limite d'utilisation optimale" (DLUO).
En effet, les auteurs de la proposition de résolution rappellent que la notion de DLUO correspond à des critères organoleptiques qui n'affectent pas la "consommabilité" des produits. Elle précise que cette notion utilisée en France ne figure pas dans la réglementation européenne (directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires).

La proposition de résolution invite donc le Gouvernement français à s'aligner strictement sur la législation européenne en supprimant la mention de DLUO prévue par l'article R112-22 du Code de la consommation.

Pour rappel, le 19 janvier 2012, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution sur le thème "Éviter le gaspillage des denrées alimentaires : stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE". Le PE fixait pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d'ici 2050.

Sources : Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
déposée au Sénat le 30 mai 2013