Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques : adoption par le PE d'amendements à la proposition de directive

Le lundi 02 novembre 2015 à 09h 08 par HSEVigilance

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Extrait : Aides et subventions Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe les conditions d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) aux projets d'expérimentation visant l'amélioration des...

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