Réduction des émissions: 2005 devrait être retenue comme année de référence

Le 24 septembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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La commission parlementaire européenne Industrie a adopté, lundi 22 septembre, une position sur le partage de l'effort des Etats membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs qui ne sont pas inclus dans le marché européen du carbone (ETS).

Le paquet Climat comprend en effet une proposition de révision de la directive ETS, qui concerne les industries les plus émettrices; mais aussi une proposition de décision sur la réduction des émissions des différents secteurs non couverts par l'ETS, à «partager» entre les Etats membres. L'application de ces deux textes devrait permettre de réduire de 20% les émissions de GES dans l'UE en 2020.

Selon les eurodéputés, un Etat membre excédentaire en quotas de CO2 pourrait les transférer à un Etat membre moins vertueux.

Par une très courte majorité, les eurodéputés ont souhaité que les Etats membres puissent investir dans des mécanismes de développement propre (MDP), générant des crédits carbone en réduisant les émissions des pays en développement, à hauteur de 4% du niveau de leurs émissions de 2005.  La Commission proposait que cette part n'excède pas 3%. La moitié au moins de ces MDP devraient être instaurés dans les «pays les moins avancés» et les petites îles en voie de développement.

Les députés ont aussi rejeté tous les amendements à la proposition de décision réclamant que 1990 soit fixée comme année de référence des émissions. A l'instar de la Commission, ils choisissent l'année 2005. Le WWF s'est félicité, dans un communiqué, du rejet de cette disposition «soutenue par les «nouveaux» Etats membres pour bénéficier des réductions d'émissions considérables enregistrées par ces pays pendant la crise économique de la décennie 1990, et qui aurait fortement retardé l'adoption du Paquet».

Enfin, l'ONG écologiste a dénoncé la non-inscription, dans la proposition de directive sur la révision de l'ETS,  de l'objectif de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.




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