Redevances sanitaires d'abattage, agrément du secteur de l'alimentation animale et taxe sur les éoliennes maritimes : simplification des modalités de déclaration

Le mardi 06 janvier 2015 à 09h 30 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2014-1687 du 29 décembre 2014 simplifie les modalités de déclaration et de recouvrement des redevances sanitaires d'abattage et pour l'agrément du secteur de l'alimentation animale. Ces...

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