Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte : projet de simplification des critères de calcul

Le mercredi 06 décembre 2017 à 08h 46 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un communiqué du 29 novembre 2017, le ministère de l'Environnement présente un projet d'arrêté modifiant les modalités d’établissement des redevances pour pollution de...

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