Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte : précisions règlementaires

Le jeudi 04 janvier 2018 à 10h 13 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il vise à...

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